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ARTICLE 1 – OBJET
La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles l’Editeur met à la disposition des internautes le site Internet www.bhcar.fr et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce Site.

ARTICLE 2 – ACCES AU SITE
L’accès au Site est en principe possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf tous cas de force majeure et sous réserve des interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels sous-jacents ou encore des éventuelles pannes. L’accès au Site se fait à partir du matériel informatique de l’internaute connecté à un réseau de télécommunication permettant l’accès à Internet. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur Internet. Les droits d’accès et d’utilisation du Site sont des droits non exclusifs et non transmissibles.
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ARTICLE 3 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
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ARTICLE 5 – LIMITATION DE RESPONSABILITE
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Les prix indicatifs des véhicules n'incluent jamais, notamment, les frais d'immatriculation et les frais de mise à la route qui peuvent varier d'un département et d'une agence à l'autre
Pour plus de précisions sur les produits ou services, il convient de se rapprocher des conseillers commerciaux ou des franchisés BHCAR / BHAUTO auxquels renvoie le site.

ARTICLE 6 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE
Tout litige se rapportant au Site sera exclusivement porté devant les juridictions du ressort du tribunal d’Orleans et sera régi et analysé selon la loi française.
Dans le cas où l’une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n’affecterait pas la légalité, la validité et l’application pratique des autres stipulations des présentes.

En cas de litige avec un membre du réseau ou une agence BHCAR / BHAUTO, le consommateur peut faire appel à un conciliateur de justice compétent en matière d'automobile :

Pour connaître les lieux, jours et heures de permanence des conciliateurs : s'adresser au greffe de la cour d'appel ou à la mairie ou sur Internet : le site du ministère de la justice

Toutes les agences du réseau BHCAR / BHAUTO sont indépendantes et sont chacune dans l'obligation depuis le 1er janvier 2016 de permettre à tout consommateur l'accès à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable de tout éventuel litige. Les coordonnées complètes des médiateurs de chaque agences sont indiqués dans les conditions générales de ventes et de services fournis lors notamment de la réservation d'un véhicule et sont affichés de manière claire et lisible dans les agences physiques.

ARTICLE 7 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite loi informatique et libertés), le Site fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous la référence.
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Modification des conditions
L’éditeur se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d’actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. C’est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.